CheckersProcédures

SCI SEAL

Active
Siren393 307 095Société civile77240 VERT-SAINT-DENISCréée le 29 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 307 095, SCI SEAL est une société civile créée le 29 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve D’306, 77240 Vert-Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALBERT AZOULAY, gérant.

Fiche d'identité de SCI SEAL

Dénomination
SCI SEAL
SIREN
393 307 095
SIRET (siège)
393 307 095 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08393307095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 307 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 1993
Siège social
D’306, 77240, VERT-SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEAL

L'ACQUISITION,LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL,LOCA- TION OU AUTREMENT DE TERRAINS OU IMMEUBLES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES.

Finances de SCI SEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEAL

AA

ALBERT AZOULAY

Gérant

Depuis la création (29 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI SEAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77240 VERT-SAINT-DENISSiègeActif

    393 307 095 00017 · ouvert le 05 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI SEAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SEAL ?

Le numéro SIREN de SCI SEAL est 393 307 095. Le SIRET de son siège social est 393 307 095 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08393307095.

Qui dirige SCI SEAL ?

SCI SEAL est dirigée par ALBERT AZOULAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEAL ?

Le siège social de SCI SEAL est situé D’306, 77240 Vert-Saint-Denis.

SCI SEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEAL.

Entreprises similaires

Même activité à Vert-Saint-Denis

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vert-Saint-Denis

Entreprises du même secteur à Vert-Saint-Denis

Entreprises à Vert-Saint-Denis

Toutes les entreprises à Vert-Saint-Denis