CheckersProcédures

SCI SEAL

Active
Siren403 266 802SCI11000 CARCASSONNECréée le 08 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI SEAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 266 802. Elle est domiciliée 43 av des Platanes Montlegun, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC SANGEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEAL

Dénomination
SCI SEAL
SIREN
403 266 802
SIRET (siège)
403 266 802 00020
N° TVA intracommunautaire
FR25403266802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 266 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 1996
Siège social
43 AV DES PLATANES MONTLEGUN, 11000, CARCASSONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEAL

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI SEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEAL

LP

LAURENCE PERNOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 1996) · 30 ans

ES

ERIC SANGEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 1996) · 30 ans

CS

CAMILLE SANGEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 1996) · 30 ans

TS

TIMOTHEE SANGEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 1996) · 30 ans

JS

JULIEN SANGEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI SEAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    403 266 802 00020 · ouvert le 23 novembre 1995 · NAF 6820B

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    403 266 802 00012 · ouvert le 23 novembre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SEAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI SEAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SEAL ?

Le numéro SIREN de SCI SEAL est 403 266 802. Le SIRET de son siège social est 403 266 802 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25403266802.

Qui dirige SCI SEAL ?

SCI SEAL est dirigée par ERIC SANGEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEAL ?

Le siège social de SCI SEAL est situé 43 av des Platanes Montlegun, 11000 Carcassonne.

SCI SEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEAL.

Entreprises similaires

Même activité à Carcassonne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Carcassonne

Entreprises du même secteur à Carcassonne

Entreprises à Carcassonne

Toutes les entreprises à Carcassonne