SCI SEAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 312 005, SCI SEAM est une société civile créée le 10 juin 2002. Son siège social est situé 1512 CHE de la Bégude, 06340 Cantaron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par ERIC ZUGLIANI, gérant.
Fiche d'identité de SCI SEAM
INSEE- Dénomination
- SCI SEAM
- SIREN
- 442 312 005
- SIRET (siège)
- 442 312 005 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR83442312005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 312 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 10 juin 2002
- Siège social
- 1512 CHE de la Bégude, 06340, Cantaron
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEAM
Acquisition et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles, mise en valeur de toutes exploitations agricoles, gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières
Finances de SCI SEAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEAM
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SEAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06340 CantaronSiègeActif
442 312 005 00022 · ouvert le 09 janvier 2026 · NAF 6820B
- 06390 CONTESFermé
442 312 005 00014 · ouvert le 10 juin 2002 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI SEAM
INPIComptes annuels de SCI SEAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/06546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 février 2025 · N° 21/06546
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 septembre 2023 · N° 19/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2005 · N° 04-12.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 99-41.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 00-60.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-12.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-60.632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1989 · N° 86-45.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI SEAM
Quel est le numéro SIREN de SCI SEAM ?
Le numéro SIREN de SCI SEAM est 442 312 005. Le SIRET de son siège social est 442 312 005 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83442312005.
Qui dirige SCI SEAM ?
SCI SEAM est dirigée par ERIC ZUGLIANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEAM ?
Le siège social de SCI SEAM est situé 1512 CHE de la Bégude, 06340 Cantaron.
SCI SEAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEAM.
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