SCI SEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEAN est une SCI immatriculée le 16 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 210 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 za les Plaines Sud, 13250 Saint-Chamas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par NATHALIE KRITTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEAN
INSEE- Dénomination
- SCI SEAN
- SIREN
- 451 210 710
- SIRET (siège)
- 451 210 710 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52451210710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 210 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 décembre 2003
- Siège social
- 23 ZA LES PLAINES SUD, 13250, SAINT-CHAMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEAN
Achat location d'immeubles
Finances de SCI SEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI SEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13250 SAINT-CHAMASSiègeActif
451 210 710 00013 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEAN
INPIComptes annuels de SCI SEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026000123
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/14110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025000761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 21 janvier 2025 · N° 17/03155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 1999 · N° 97-19.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-18.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 1995 · N° 95-83.523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI SEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SEAN ?
Le numéro SIREN de SCI SEAN est 451 210 710. Le SIRET de son siège social est 451 210 710 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52451210710.
Qui dirige SCI SEAN ?
SCI SEAN est dirigée par NATHALIE KRITTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEAN ?
Le siège social de SCI SEAN est situé 23 za les Plaines Sud, 13250 Saint-Chamas.
SCI SEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEAN.
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