SCI SEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 388 503, SCI SEAN est une SCI créée le 16 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 bd de Cessole Hiram, 06100 Nice. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK ROZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEAN
INSEE- Dénomination
- SCI SEAN
- SIREN
- 530 388 503
- SIRET (siège)
- 530 388 503 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25530388503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 388 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 février 2011
- Siège social
- 95 BD DE CESSOLE HIRAM, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEAN
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI SEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2011) · 15 ans
Établissements de SCI SEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
530 388 503 00019 · ouvert le 16 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEAN
INPIConformité de SCI SEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026000123
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/14110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025000761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 21 janvier 2025 · N° 17/03155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 1999 · N° 97-19.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-18.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 1995 · N° 95-83.523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-16
- création
Date d'effet : 16 février 2011
Questions fréquentes sur SCI SEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SEAN ?
Le numéro SIREN de SCI SEAN est 530 388 503. Le SIRET de son siège social est 530 388 503 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25530388503.
Qui dirige SCI SEAN ?
SCI SEAN est dirigée par PATRICK ROZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEAN ?
Le siège social de SCI SEAN est situé 95 bd de Cessole Hiram, 06100 Nice.
SCI SEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEAN.
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