SCI SEAPORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEAPORT est une SCI immatriculée le 13 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 806 764. Son siège social est situé 20 bd d'Alsace-Lorraine, 06310 Beaulieu-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHAEL PACHA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEAPORT
INSEE- Dénomination
- SCI SEAPORT
- SIREN
- 444 806 764
- SIRET (siège)
- 444 806 764 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR34444806764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 806 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 janvier 2003
- Siège social
- 20 BD D'ALSACE-LORRAINE, 06310, BEAULIEU-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEAPORT
Acquisition, mise en valeur et gestion d'un patrimoine immobilier.
Finances de SCI SEAPORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEAPORT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2003) · 23 ans
Établissements de SCI SEAPORT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06310 BEAULIEU-SUR-MERSiègeActif
444 806 764 00023 · ouvert le 03 janvier 2003 · NAF 6820A
- 06310 BEAULIEU-SUR-MERFermé
444 806 764 00015 · ouvert le 03 janvier 2003 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SEAPORT
INPIComptes annuels de SCI SEAPORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEAPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEAPORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEAPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEAPORT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/16040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2007 · N° 05-84.690
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-17.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-19.169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEAPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEAPORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI SEAPORT
Quel est le numéro SIREN de SCI SEAPORT ?
Le numéro SIREN de SCI SEAPORT est 444 806 764. Le SIRET de son siège social est 444 806 764 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34444806764.
Qui dirige SCI SEAPORT ?
SCI SEAPORT est dirigée par MICHAEL PACHA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SEAPORT ?
Le siège social de SCI SEAPORT est situé 20 bd d'Alsace-Lorraine, 06310 Beaulieu-sur-Mer.
SCI SEAPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEAPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEAPORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEAPORT.
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