SCI SEAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI SEAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 442 230. Son siège social est situé 175 av Pierre Mendes-France Avrille, 49240 Avrille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SAMUEL KOUYOUMDJIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEAR
INSEE- Dénomination
- SCI SEAR
- SIREN
- 378 442 230
- SIRET (siège)
- 378 442 230 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96378442230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 442 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 1990
- Siège social
- 175 AV PIERRE MENDES-FRANCE AVRILLE, 49240, AVRILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEAR
La société a pour objet, la propriété, la gestion, l'administration l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits Immmobiliers appartenant à la société et plus généralement toutes opérations immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement a cet objet, de la manière a en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.
Finances de SCI SEAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEAR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mai 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SEAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49240 AVRILLESiègeActif
378 442 230 00017 · ouvert le 21 juin 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEAR
INPIComptes annuels de SCI SEAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEAR. Elles s'échelonnent de 1990 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1998 · N° 96-16.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-13.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 95-20.605
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1995 · N° 94-82.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1990 · N° 88-20.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KOUYOUMDJIAN Samuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : KOUYOUMDJIAN Jeanne né(e) LEMAIRE
- création
Date d'effet : 21 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI SEAR
Quel est le numéro SIREN de SCI SEAR ?
Le numéro SIREN de SCI SEAR est 378 442 230. Le SIRET de son siège social est 378 442 230 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96378442230.
Qui dirige SCI SEAR ?
SCI SEAR est dirigée par SAMUEL KOUYOUMDJIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEAR ?
Le siège social de SCI SEAR est situé 175 av Pierre Mendes-France Avrille, 49240 Avrille.
SCI SEAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEAR.
Entreprises similaires
Même activité à Avrille