SCI SEATTLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEATTLE est une SCI immatriculée le 28 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 438 478. Elle est domiciliée 32 Che du Clos Collinot, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEATTLE
INSEE- Dénomination
- SCI SEATTLE
- SIREN
- 393 438 478
- SIRET (siège)
- 393 438 478 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46393438478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 438 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 1993
- Siège social
- 32 CHE DU CLOS COLLINOT, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEATTLE
La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire. Tous placements de capitaux sous toutes formes
Finances de SCI SEATTLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEATTLE
INSEEÉtablissements de SCI SEATTLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeFermé
393 438 478 00017 · ouvert le 09 décembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEATTLE
INPIComptes annuels de SCI SEATTLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEATTLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEATTLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEATTLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEATTLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/07536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/17174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/17176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/17177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/17178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/17179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/18804
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/51556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'ORLEANS
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025003430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 juin 2025 · N° 2023024462
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02502
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Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/01840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/01926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-26.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1992 · N° 90-16.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEATTLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEATTLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI SEATTLE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEATTLE ?
Le numéro SIREN de SCI SEATTLE est 393 438 478. Le SIRET de son siège social est 393 438 478 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46393438478.
Qui dirige SCI SEATTLE ?
SCI SEATTLE est dirigée par MICHEL MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SEATTLE ?
Le siège social de SCI SEATTLE est situé 32 Che du Clos Collinot, 69300 Caluire-et-Cuire.
SCI SEATTLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEATTLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEATTLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEATTLE.
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