SCI SEATTLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 51,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEATTLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 790 210. Son siège social est situé 9 rue des Muriers, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN CABRITA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEATTLE
INSEE- Dénomination
- SCI SEATTLE
- SIREN
- 424 790 210
- SIRET (siège)
- 424 790 210 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65424790210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 790 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 51 070,42 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 1999
- Siège social
- 9 RUE DES MURIERS, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEATTLE
ACQUISITION, PROPRIETE ET GESTION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS. PLUS PARTICULIEREMENT, ACQUISITION ET GESTION D'UN APPARTEMENT T1 BIS SIS A TOULOUS, 29 CHEMIN DE LA GARONNE. RESIDENCE RIVE DROITE.
Finances de SCI SEATTLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEATTLE
INSEEÉtablissements de SCI SEATTLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
424 790 210 00019 · ouvert le 30 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEATTLE
INPIComptes annuels de SCI SEATTLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEATTLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEATTLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEATTLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEATTLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/07536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/17174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/17176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/17177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/17178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/17179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/18804
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/51556
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TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'ORLEANS
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025003430
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 02 juin 2025 · N° 2023024462
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/00322
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02502
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/01840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/01926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-26.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1992 · N° 90-16.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEATTLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEATTLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI SEATTLE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEATTLE ?
Le numéro SIREN de SCI SEATTLE est 424 790 210. Le SIRET de son siège social est 424 790 210 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65424790210.
Qui dirige SCI SEATTLE ?
SCI SEATTLE est dirigée par JEAN CABRITA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SEATTLE ?
Le siège social de SCI SEATTLE est situé 9 rue des Muriers, 31500 Toulouse.
SCI SEATTLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEATTLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEATTLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEATTLE.
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