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SCI SEB 4

Active
Siren802 544 437SCI75008 PARISCréée le 27 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 544 437, SCI SEB 4 est une SCI créée le 27 mai 2014. Son siège social est situé 3 rue Washington, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD Sebaoni exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEB 4

Dénomination
SCI SEB 4
SIREN
802 544 437
SIRET (siège)
802 544 437 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09802544437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 544 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2014
Siège social
3 RUE WASHINGTON, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEB 4

Acquisition, gestion directement ou indirectement d'immeubles bâtis ou non bâtis et la prise de participation dans toutes sociétés ayant le même objet.

Finances de SCI SEB 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEB 4

DS

DOMINIQUE Scemama

Autre

Depuis la création (27 mai 2014) · 12 ans

BS

BERNARD Sebaoni

Gérant

Depuis la création (27 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI SEB 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    802 544 437 00014 · ouvert le 30 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEB 4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEB 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEB 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEB 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEB 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEB 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEB 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEB 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-27 · Début d'activité : 2014-04-30

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI SEB 4

Quel est le numéro SIREN de SCI SEB 4 ?

Le numéro SIREN de SCI SEB 4 est 802 544 437. Le SIRET de son siège social est 802 544 437 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09802544437.

Qui dirige SCI SEB 4 ?

SCI SEB 4 est dirigée par BERNARD Sebaoni, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEB 4 ?

Le siège social de SCI SEB 4 est situé 3 rue Washington, 75008 Paris.

SCI SEB 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEB 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEB 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEB 4.

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