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SCI SEB10

Active
Siren440 075 398SCI59540 CAUDRYCréée le 19 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 075 398, SCI SEB10 est une SCI créée le 19 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 275 rue Aristide Briand, 59540 Caudry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI SEB10

Dénomination
SCI SEB10
SIREN
440 075 398
SIRET (siège)
440 075 398 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43440075398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 075 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2001
Siège social
275 RUE ARISTIDE BRIAND, 59540, CAUDRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEB10

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SEB10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEB10

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI SEB10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59540 CAUDRYSiègeActif

    440 075 398 00014 · ouvert le 19 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEB10

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SEB10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEB10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEB10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEB10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEB10 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEB10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEB10

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI SEB10

Quel est le numéro SIREN de SCI SEB10 ?

Le numéro SIREN de SCI SEB10 est 440 075 398. Le SIRET de son siège social est 440 075 398 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43440075398.

Où se situe le siège social de SCI SEB10 ?

Le siège social de SCI SEB10 est situé 275 rue Aristide Briand, 59540 Caudry.

SCI SEB10 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEB10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEB10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEB10.

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