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SCI SEBA

Active
Siren322 248 832SCI26300 Bourg-de-PéageCréée le 12 août 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1981, identifiée par le SIREN 322 248 832. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 IMP de la Jonte, 26300 Bourg-de-Péage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE DEVILLERS, autre.

Fiche d'identité de SCI SEBA

Dénomination
SCI SEBA
SIREN
322 248 832
SIRET (siège)
322 248 832 00022
N° TVA intracommunautaire
FR82322248832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 248 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 1981
Siège social
6 IMP de la Jonte, 26300, Bourg-de-Péage
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEBA

ACHAT, VENTE, ECHANGE, LOCATION ET CONSTRUCTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI SEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBA

AD

ANNE DEVILLERS

Autre

LD

LISE DEVILLERS

Autre

EL

EDOUARD LECOMTE

Autre

Établissements de SCI SEBA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26300 Bourg-de-PéageSiègeActif

    322 248 832 00022 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 6820B

  • 26100 Romans-sur-IsèreFermé

    322 248 832 00014 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBA

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI SEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    GOUDRON Pierrette nom d'usage : GOUDRON n'est plus gérant. DEVILLERS Lise Henriette nom d'usage : BAUSSAN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1981

Questions fréquentes sur SCI SEBA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBA ?

Le numéro SIREN de SCI SEBA est 322 248 832. Le SIRET de son siège social est 322 248 832 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82322248832.

Qui dirige SCI SEBA ?

SCI SEBA est dirigée par ANNE DEVILLERS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBA ?

Le siège social de SCI SEBA est situé 6 IMP de la Jonte, 26300 Bourg-de-Péage.

SCI SEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBA.

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