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SCI SEBA

Fermée
Siren348 735 127SCI01290 Pont-de-VeyleRadiée le 07 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
118 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 735 127, SCI SEBA est une SCI créée le 28 novembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Cormoranche sur Saône, 01290 Pont-de-Veyle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SEBASTIEN JALLUT, liquidateur. La radiation de SCI SEBA date du 7 avril 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI SEBA

Dénomination
SCI SEBA
SIREN
348 735 127
SIRET (siège)
348 735 127 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59348735127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 735 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
117 675,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 novembre 1988
Date de radiation
07 avril 2022
Siège social
Cormoranche sur Saône, 01290, Pont-de-Veyle
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI SEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBA

MJ

MICHEL JALLUT

Associé indéfiniment responsable

SJ

SEBASTIEN JALLUT

Liquidateur

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEBA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01290 Pont-de-VeyleSiègeFermé

    348 735 127 00014 · ouvert le 15 novembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEBA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : JALLUT Sébastien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JALLUT Sébastien

  1. radiation

    Date d'effet : 07 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI SEBA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBA ?

Le numéro SIREN de SCI SEBA est 348 735 127. Le SIRET de son siège social est 348 735 127 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59348735127.

Qui dirige SCI SEBA ?

SCI SEBA est dirigée par SEBASTIEN JALLUT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBA ?

Le siège social de SCI SEBA est situé Cormoranche sur Saône, 01290 Pont-de-Veyle.

SCI SEBA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SEBA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 avril 2022.

SCI SEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBA.

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