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SCI SEBA

Active
Siren395 400 708SCI91290 ARPAJONCréée le 15 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 400 708. Le siège social de l'entreprise se trouve Pas Jean Jaures, 91290 Arpajon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CORINNE SECNAZI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEBA

Dénomination
SCI SEBA
SIREN
395 400 708
SIRET (siège)
395 400 708 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00395400708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 400 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juin 1994
Siège social
PAS JEAN JAURES, 91290, ARPAJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBA

Achat d'un lot dans un immeuble neuf en vue de sa location propriété, gestion, administration de tous biens immobiliers ou mobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI SEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBA

CS

CORINNE SECNAZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 1994) · 32 ans

PB

PATRICE BACCHETTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 1994) · 32 ans

AB

Audrey BACCHETTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 1994) · 32 ans

MB

Marine BACCHETTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 1994) · 32 ans

BB

Bastien BACCHETTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI SEBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91290 ARPAJONSiègeActif

    395 400 708 00016 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEBA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI SEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI SEBA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBA ?

Le numéro SIREN de SCI SEBA est 395 400 708. Le SIRET de son siège social est 395 400 708 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00395400708.

Qui dirige SCI SEBA ?

SCI SEBA est dirigée par CORINNE SECNAZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBA ?

Le siège social de SCI SEBA est situé Pas Jean Jaures, 91290 Arpajon.

SCI SEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBA.

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