SCI SEBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEBA est une SCI immatriculée le 1er juillet 2014 sous le numéro SIREN 411 708 258. Elle est domiciliée 110 rue Duguesclin batiment B Appartement B32, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ABDENOUR AINSEBA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEBA
INSEE- Dénomination
- SCI SEBA
- SIREN
- 411 708 258
- SIRET (siège)
- 411 708 258 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR21411708258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 708 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 371,6 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2014
- Siège social
- 110 RUE DUGUESCLIN BATIMENT B APPARTEMENT B32, 69006, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBA
Achat, vente et location de biens immobiliers (appartements) maisons individuelles, locaux commerciaux, activité financière
Finances de SCI SEBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBA
INSEEÉtablissements de SCI SEBA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
411 708 258 00032 · ouvert le 09 janvier 2023 · NAF 6820B
- 92360 MEUDONFermé
411 708 258 00016 · ouvert le 20 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBA
INPIComptes annuels de SCI SEBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01889
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03430
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03488
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03566
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/02421
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/02572
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00229
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 19/00607
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 20/05313
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/04957
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/04982
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/06461
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/00874
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/01755
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Décision du 11 juin 2026 · N° 22/02050
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/04321
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/04795
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/04845
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/05035
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Décision du 11 juin 2026 · N° 22/05074
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04083
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Décision du 12 mai 2026 · N° 21/06090
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/06093
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Décision du 12 mai 2026 · N° 22/05288
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Décision du 12 mai 2026 · N° 22/05326
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Décision du 12 mai 2026 · N° 22/05804
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Décision du 12 mai 2026 · N° 22/05939
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/06106
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/06226
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/06273
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/06301
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/05737
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/07319
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/07422
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02705
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/04199
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/57971
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01936
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 18/04490
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 19/07925
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/00296
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/00433
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/01002
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/02100
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00383
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/00441
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/00952
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/06405
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01023
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 14/23422
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 novembre 2025 · N° 19/10760
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/00519
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/54311
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Décision du 01 août 2025 · N° 25/00561
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00134
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/02342
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/07106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 08 février 2024 · N° 21/09589
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 mai 2023 · N° 18/18915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/03978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-28.484
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Décision du 15 octobre 2015 · N° 14/21518
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 14 mars 2013 · N° 11/05324
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2011 · N° 10/01624
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2010 · N° 08/08584
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Cour d'appel, 1ère chambre 2ème section
Décision du 10 novembre 2009 · N° 08/09149
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 janvier 2000 · N° 97-21.945
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-19.263
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 94-15.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-10.155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-21.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1991 · N° 89-41.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1990 · N° 89-16.450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI SEBA
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBA ?
Le numéro SIREN de SCI SEBA est 411 708 258. Le SIRET de son siège social est 411 708 258 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21411708258.
Qui dirige SCI SEBA ?
SCI SEBA est dirigée par ABDENOUR AINSEBA, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBA ?
Le siège social de SCI SEBA est situé 110 rue Duguesclin batiment B Appartement B32, 69006 Lyon.
SCI SEBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBA.
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