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SCI SEBA

Active
Siren424 334 837SCI34280 LA GRANDE-MOTTECréée le 28 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 334 837, SCI SEBA est une SCI créée le 28 septembre 1999. Elle est domiciliée All de l’Iliade residence l'Equateur, 34280 La Grande-Motte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE BUCHET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SEBA

Dénomination
SCI SEBA
SIREN
424 334 837
SIRET (siège)
424 334 837 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94424334837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 334 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 1999
Siège social
ALL DE L’ILIADE RESIDENCE L'EQUATEUR, 34280, LA GRANDE-MOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBA

LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE SERA PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE OU APPORT

Finances de SCI SEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBA

AB

ANNE BUCHET

Gérant

Depuis la création (28 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI SEBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34280 LA GRANDE-MOTTESiègeActif

    424 334 837 00012 · ouvert le 29 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI SEBA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBA ?

Le numéro SIREN de SCI SEBA est 424 334 837. Le SIRET de son siège social est 424 334 837 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94424334837.

Qui dirige SCI SEBA ?

SCI SEBA est dirigée par ANNE BUCHET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEBA ?

Le siège social de SCI SEBA est situé All de l’Iliade residence l'Equateur, 34280 La Grande-Motte.

SCI SEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBA.

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