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SCI SEBA

Active
Siren429 953 847SCI17610 DOMPIERRE-SUR-CHARENTECréée le 21 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 953 847. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Orlac, 17610 Dompierre-sur-Charente. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DANIELLE MARTINAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEBA

Dénomination
SCI SEBA
SIREN
429 953 847
SIRET (siège)
429 953 847 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76429953847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 953 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 mars 2000
Siège social
LD ORLAC, 17610, DOMPIERRE-SUR-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBA

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail location éventuelle par les associés, gérants ou non à titre gratuit par convention, commodat ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété nue propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement de tous biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI SEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBA

DM

DANIELLE MARTINAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2016

SM

SEBASTIEN MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17610 DOMPIERRE-SUR-CHARENTESiègeActif

    429 953 847 00010 · ouvert le 25 février 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEBA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2016

  • Acte

Dépôt du 08 août 2016

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant Associé : MARTINAUD Danielle modification le 08 Août 2016 Gérant Associé : MOREAU Sébastien en fonction le 08 Août 2016

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI SEBA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBA ?

Le numéro SIREN de SCI SEBA est 429 953 847. Le SIRET de son siège social est 429 953 847 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76429953847.

Qui dirige SCI SEBA ?

SCI SEBA est dirigée par DANIELLE MARTINAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBA ?

Le siège social de SCI SEBA est situé Ld Orlac, 17610 Dompierre-sur-Charente.

SCI SEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBA.

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