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SCI SEBA

Active
Siren530 612 530Société civile69380 LISSIEUCréée le 25 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 612 530, SCI SEBA est une société civile créée le 25 février 2011. Elle est domiciliée 10 All des Chevreuils, 69380 Lissieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par L'ART DE CONSTRUIRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SEBA

Dénomination
SCI SEBA
SIREN
530 612 530
SIRET (siège)
530 612 530 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90530612530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 612 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 février 2011
Siège social
10 ALL DES CHEVREUILS, 69380, LISSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBA

Acquisition en vue de la construction et de la vente de tous biens ou volumes immobiliers situés en France et notamment un terrain à bâtir à la Roche sur Yon (Vendée) Zone d'activités "Les Petites Bazinières 3"

Finances de SCI SEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBA

S

SEREFI

Autre

Depuis la création (25 février 2011) · 15 ans

L

L'ART DE CONSTRUIRE

Gérant

Depuis la création (25 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SEBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 LISSIEUSiègeActif

    530 612 530 00010 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SEBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-15

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2011

Questions fréquentes sur SCI SEBA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBA ?

Le numéro SIREN de SCI SEBA est 530 612 530. Le SIRET de son siège social est 530 612 530 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90530612530.

Qui dirige SCI SEBA ?

SCI SEBA est dirigée par L'ART DE CONSTRUIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBA ?

Le siège social de SCI SEBA est situé 10 All des Chevreuils, 69380 Lissieu.

SCI SEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBA.

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