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SCI SEBAC

Active
Siren401 702 873SCI62110 HENIN-BEAUMONTCréée le 19 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,9 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 702 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 av du Marechal Leclerc, 62110 Henin-Beaumont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES CATELAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SEBAC

Dénomination
SCI SEBAC
SIREN
401 702 873
SIRET (siège)
401 702 873 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31401702873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 702 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 881,65 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 1995
Siège social
79 AV DU MARECHAL LECLERC, 62110, HENIN-BEAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBAC

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIE- TAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION D'ECHANGE APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI SEBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBAC

JC

JACQUES CATELAIN

Gérant

Depuis la création (19 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI SEBAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62110 HENIN-BEAUMONTSiègeActif

    401 702 873 00019 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBAC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI SEBAC

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBAC ?

Le numéro SIREN de SCI SEBAC est 401 702 873. Le SIRET de son siège social est 401 702 873 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31401702873.

Qui dirige SCI SEBAC ?

SCI SEBAC est dirigée par JACQUES CATELAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEBAC ?

Le siège social de SCI SEBAC est situé 79 av du Marechal Leclerc, 62110 Henin-Beaumont.

SCI SEBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBAC.

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