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SCI SEBAC

Active
Siren418 301 032SCI75017 PARISCréée le 02 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 301 032, SCI SEBAC est une SCI créée le 2 avril 1998. Son siège social est situé 92 rue de Levis, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HAFIDA DJILALI DJEBBOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEBAC

Dénomination
SCI SEBAC
SIREN
418 301 032
SIRET (siège)
418 301 032 00029
N° TVA intracommunautaire
FR43418301032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 301 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 1998
Siège social
92 RUE DE LEVIS, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEBAC

ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI SEBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBAC

HD

HAFIDA DJILALI DJEBBOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 1998) · 28 ans

BP

BRAHIM PIETO

Autre

Depuis la création (02 avril 1998) · 28 ans

SP

SEV PIETO

Autre

Depuis la création (02 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI SEBAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    418 301 032 00029 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    418 301 032 00011 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SEBAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBAC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI SEBAC

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBAC ?

Le numéro SIREN de SCI SEBAC est 418 301 032. Le SIRET de son siège social est 418 301 032 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43418301032.

Qui dirige SCI SEBAC ?

SCI SEBAC est dirigée par HAFIDA DJILALI DJEBBOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBAC ?

Le siège social de SCI SEBAC est situé 92 rue de Levis, 75017 Paris.

SCI SEBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBAC.

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