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SCI SEBAC

Active
Siren453 100 018SCI50000 SAINT-LOCréée le 05 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 100 018. Le siège social de l'entreprise se trouve La Nouvelle Canee, 50000 Saint-Lo. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNE-CLAIRE BELLEE, gérant.

Fiche d'identité de SCI SEBAC

Dénomination
SCI SEBAC
SIREN
453 100 018
SIRET (siège)
453 100 018 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72453100018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 100 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 avril 2004
Siège social
LA NOUVELLE CANEE, 50000, SAINT-LO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBAC

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis à usage d'habitation, professionnels, commerciaux, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCI SEBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBAC

AB

ANNE-CLAIRE BELLEE

Gérant

Depuis la création (05 avril 2004) · 22 ans

SP

SEBASTIEN PROUZEAU

Gérant

Depuis la création (05 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI SEBAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50000 SAINT-LOSiègeActif

    453 100 018 00010 · ouvert le 25 février 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEBAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBAC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI SEBAC

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBAC ?

Le numéro SIREN de SCI SEBAC est 453 100 018. Le SIRET de son siège social est 453 100 018 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72453100018.

Qui dirige SCI SEBAC ?

SCI SEBAC est dirigée par ANNE-CLAIRE BELLEE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBAC ?

Le siège social de SCI SEBAC est situé La Nouvelle Canee, 50000 Saint-Lo.

SCI SEBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBAC.

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