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SCI SEBAC

Active
Siren522 792 050SCI65710 CAMPANCréée le 02 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
126 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 792 050. Le siège social de l'entreprise se trouve Gite l'Ardoisiere Sainte Marie de Campan, 65710 Campan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN PRIGENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEBAC

Dénomination
SCI SEBAC
SIREN
522 792 050
SIRET (siège)
522 792 050 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40522792050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 792 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
126 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2010
Siège social
GITE L'ARDOISIERE SAINTE MARIE DE CAMPAN, 65710, CAMPAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBAC

Location d'immeubles.

Finances de SCI SEBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBAC

SP

SEBASTIEN PRIGENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2010) · 16 ans

AI

ANNE-CLAIRE IZAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI SEBAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65710 CAMPANSiègeActif

    522 792 050 00018 · ouvert le 08 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBAC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-02 · Début d'activité : 2010-06-08

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI SEBAC

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBAC ?

Le numéro SIREN de SCI SEBAC est 522 792 050. Le SIRET de son siège social est 522 792 050 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40522792050.

Qui dirige SCI SEBAC ?

SCI SEBAC est dirigée par SEBASTIEN PRIGENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBAC ?

Le siège social de SCI SEBAC est situé Gite l'Ardoisiere Sainte Marie de Campan, 65710 Campan.

SCI SEBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBAC.

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