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SCI SEBACA

Active
Siren418 713 541654052100 BETTANCOURT-LA-FERREECréée le 14 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 713 541, SCI SEBACA est une 6540 créée le 14 mai 1998. Son siège social est situé 29 RUE JOLIOT-CURIE Bettancourt-la-Ferrée, 52100 Bettancourt-la-Ferree. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN CALATRAVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEBACA

Dénomination
SCI SEBACA
SIREN
418 713 541
SIRET (siège)
418 713 541 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44418713541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 713 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
45 887,15 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 1998
Siège social
29 RUE JOLIOT-CURIE Bettancourt-la-Ferrée, 52100, BETTANCOURT-LA-FERREE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBACA

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers plus spécialement l'opération suivante : Acquisition, propriété et exploitation par bail, location ou autre de biens et droits immobiliers dépendant de tous immeubles

Finances de SCI SEBACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBACA

AC

ALAIN CALATRAVA

Gérant

Depuis la création (14 mai 1998) · 28 ans

CG

CATHERINE GROSBOIS

Gérant

Depuis la création (14 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI SEBACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52100 BETTANCOURT-LA-FERREESiègeActif

    418 713 541 00013 · ouvert le 15 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI SEBACA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBACA ?

Le numéro SIREN de SCI SEBACA est 418 713 541. Le SIRET de son siège social est 418 713 541 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44418713541.

Qui dirige SCI SEBACA ?

SCI SEBACA est dirigée par ALAIN CALATRAVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBACA ?

Le siège social de SCI SEBACA est situé 29 RUE JOLIOT-CURIE Bettancourt-la-Ferrée, 52100 Bettancourt-la-Ferree.

SCI SEBACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBACA.

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