SCI SEBACELI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI SEBACELI est une SCI immatriculée le 1er juin 2006 sous le numéro SIREN 490 103 256. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Pivents, 22100 Dinan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE JOUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEBACELI
INSEE- Dénomination
- SCI SEBACELI
- SIREN
- 490 103 256
- SIRET (siège)
- 490 103 256 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76490103256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 103 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2006
- Siège social
- 1 RUE DES PIVENTS, 22100, DINAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBACELI
LOCATIONS IMMOBILIERES
Finances de SCI SEBACELI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBACELI
INSEEÉtablissements de SCI SEBACELI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 DINANSiègeActif
490 103 256 00015 · ouvert le 31 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBACELI
INPIComptes annuels de SCI SEBACELI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBACELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBACELI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBACELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBACELI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBACELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBACELI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI SEBACELI
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBACELI ?
Le numéro SIREN de SCI SEBACELI est 490 103 256. Le SIRET de son siège social est 490 103 256 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76490103256.
Qui dirige SCI SEBACELI ?
SCI SEBACELI est dirigée par MARTINE JOUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBACELI ?
Le siège social de SCI SEBACELI est situé 1 rue des Pivents, 22100 Dinan.
SCI SEBACELI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBACELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBACELI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBACELI.
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