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SCI SEBACLAUD

Active
Siren525 253 746SCI95660 CHAMPAGNE-SUR-OISECréée le 30 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBACLAUD est une SCI immatriculée le 30 septembre 2010 sous le numéro SIREN 525 253 746. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che de Montrognon, 95660 Champagne-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE GASPARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEBACLAUD

Dénomination
SCI SEBACLAUD
SIREN
525 253 746
SIRET (siège)
525 253 746 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33525253746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 253 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2010
Siège social
1 CHE DE MONTROGNON, 95660, CHAMPAGNE-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBACLAUD

Propriété gestion location de tous biens immobiliers

Finances de SCI SEBACLAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBACLAUD

CG

CLAUDE GASPARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2010) · 16 ans

MR

MARCELINE ROMERO

Autre

Depuis la création (30 septembre 2010) · 16 ans

A

A.D. PEINTURE

Autre

Depuis la création (30 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI SEBACLAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95660 CHAMPAGNE-SUR-OISESiègeActif

    525 253 746 00016 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBACLAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBACLAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBACLAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBACLAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBACLAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBACLAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBACLAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBACLAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI SEBACLAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBACLAUD ?

Le numéro SIREN de SCI SEBACLAUD est 525 253 746. Le SIRET de son siège social est 525 253 746 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33525253746.

Qui dirige SCI SEBACLAUD ?

SCI SEBACLAUD est dirigée par CLAUDE GASPARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBACLAUD ?

Le siège social de SCI SEBACLAUD est situé 1 Che de Montrognon, 95660 Champagne-sur-Oise.

SCI SEBACLAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBACLAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBACLAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBACLAUD.

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