SCI SEBACLAV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEBACLAV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 565 964. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Franqueville, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDIE FROMZEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEBACLAV
INSEE- Dénomination
- SCI SEBACLAV
- SIREN
- 444 565 964
- SIRET (siège)
- 444 565 964 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR90444565964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 565 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2002
- Siège social
- 15 RUE DE FRANQUEVILLE, 75016, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBACLAV
Acquisition propriété de tous immeubles et de tous terrains de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SEBACLAV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBACLAV
INSEEGérant
Établissements de SCI SEBACLAV
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
444 565 964 00038 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 6820B
- 78590 NOISY-LE-ROIFermé
444 565 964 00012 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 6820B
- 78590 NOISY-LE-ROIFermé
444 565 964 00020 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBACLAV
INPIComptes annuels de SCI SEBACLAV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBACLAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBACLAV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBACLAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBACLAV n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBACLAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBACLAV
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2002-12-09 · Début d'activité : 2002-11-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant et associé : MLICZAK Albert modification le 23 Novembre 2010 Associée gérante : FROMZEL Claudie modification le 23 Novembre 2010 Associé : MLICZAK Sébastien en fonction le 23 Novembre 2010
- création
Date d'effet : 09 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI SEBACLAV
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBACLAV ?
Le numéro SIREN de SCI SEBACLAV est 444 565 964. Le SIRET de son siège social est 444 565 964 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90444565964.
Qui dirige SCI SEBACLAV ?
SCI SEBACLAV est dirigée par CLAUDIE FROMZEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBACLAV ?
Le siège social de SCI SEBACLAV est situé 15 rue de Franqueville, 75016 Paris.
SCI SEBACLAV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBACLAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBACLAV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBACLAV.
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