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SCI SEBAGNES

Active
Siren803 935 006SCI97250 SAINT-PIERRECréée le 05 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
960 €
Effectif
Non publié

SCI SEBAGNES est une SCI immatriculée le 5 août 2014 sous le numéro SIREN 803 935 006. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 rue Bouille, 97250 Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN SAINT-MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEBAGNES

Dénomination
SCI SEBAGNES
SIREN
803 935 006
SIRET (siège)
803 935 006 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37803935006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 935 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
960 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2014
Siège social
100 RUE BOUILLE, 97250, SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBAGNES

l'acquisition, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement de toutes autres formes de tous immeubles et biens immobiliers : et généralement, toutes opérations financières, mobilières ,ou immobilières de caractère purement civil, se rattachant directement à cet objet.

Finances de SCI SEBAGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBAGNES

SS

SEBASTIEN SAINT-MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2014) · 12 ans

AV

AGNES VON EUW

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI SEBAGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97250 SAINT-PIERRESiègeActif

    803 935 006 00012 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBAGNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 mai 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 05 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBAGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBAGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBAGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBAGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBAGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2014

Questions fréquentes sur SCI SEBAGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBAGNES ?

Le numéro SIREN de SCI SEBAGNES est 803 935 006. Le SIRET de son siège social est 803 935 006 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37803935006.

Qui dirige SCI SEBAGNES ?

SCI SEBAGNES est dirigée par SEBASTIEN SAINT-MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBAGNES ?

Le siège social de SCI SEBAGNES est situé 100 rue Bouille, 97250 Saint-Pierre.

SCI SEBAGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBAGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBAGNES.

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