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SCI SEBAIA

Active
Siren431 281 765SCI17138 PuilboreauCréée le 10 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBAIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 281 765. Son siège social est situé 38 RUE de la Belle Etoile, 17138 Puilboreau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN SULLAM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEBAIA

Dénomination
SCI SEBAIA
SIREN
431 281 765
SIRET (siège)
431 281 765 00039
N° TVA intracommunautaire
FR40431281765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 281 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2000
Siège social
38 RUE de la Belle Etoile, 17138, Puilboreau
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SEBAIA

Acquisition, administration et exploitation par bail d'immeubles

Finances de SCI SEBAIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBAIA

MM

MAIA MEUNIER

Associé indéfiniment responsable

SS

SEBASTIEN SULLAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEBAIA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17138 PuilboreauSiègeActif

    431 281 765 00039 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    431 281 765 00013 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 6820B

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    431 281 765 00021 · ouvert le 10 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBAIA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 04 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBAIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBAIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBAIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBAIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBAIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBAIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBAIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SULLAM Sébastien Frédéric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI SEBAIA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBAIA ?

Le numéro SIREN de SCI SEBAIA est 431 281 765. Le SIRET de son siège social est 431 281 765 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40431281765.

Qui dirige SCI SEBAIA ?

SCI SEBAIA est dirigée par SEBASTIEN SULLAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBAIA ?

Le siège social de SCI SEBAIA est situé 38 RUE de la Belle Etoile, 17138 Puilboreau.

SCI SEBAIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBAIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBAIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBAIA.

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