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SCI SEBAL

Active
Siren392 480 786SCI56170 ILE-D'HOUATCréée le 04 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 480 786, SCI SEBAL est une SCI créée le 4 octobre 1993. Son siège social est situé Rte du Port Houat, 56170 Ile-d'Houat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILBERTE POURCHASSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SEBAL

Dénomination
SCI SEBAL
SIREN
392 480 786
SIRET (siège)
392 480 786 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13392480786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 480 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 1993
Siège social
RTE DU PORT HOUAT, 56170, ILE-D'HOUAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI SEBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBAL

GP

GILBERTE POURCHASSE

Gérant

Depuis la création (04 octobre 1993) · 33 ans

JS

JEAN-FRANCOIS SERAZIN

Gérant

Depuis la création (04 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI SEBAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56170 ILE-D'HOUATSiègeFermé

    392 480 786 00012 · ouvert le 22 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI SEBAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBAL ?

Le numéro SIREN de SCI SEBAL est 392 480 786. Le SIRET de son siège social est 392 480 786 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13392480786.

Qui dirige SCI SEBAL ?

SCI SEBAL est dirigée par GILBERTE POURCHASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBAL ?

Le siège social de SCI SEBAL est situé Rte du Port Houat, 56170 Ile-d'Houat.

SCI SEBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBAL.

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