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SCI SEBAL

Active
Siren434 682 258654025680 CUBRYCréée le 19 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 682 258, SCI SEBAL est une 6540 créée le 19 septembre 2005. Son siège social est situé 3 rue de la Fruitiere, 25680 Cubry. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEBAL

Dénomination
SCI SEBAL
SIREN
434 682 258
SIRET (siège)
434 682 258 00059
N° TVA intracommunautaire
FR29434682258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 682 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
15 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 septembre 2005
Siège social
3 RUE DE LA FRUITIERE, 25680, CUBRY
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI SEBAL

Gestion location de tout immeuble bâti ou non bâti sur le territoire français.

Finances de SCI SEBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBAL

SL

SEBASTIEN LAURENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2012

JP

JUSTINE PETEGNIEF

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEBAL

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 25680 CUBRYSiègeActif

    434 682 258 00059 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820A

  • 70230 COGNIERESFermé

    434 682 258 00018 · ouvert le 07 février 2001 · NAF 702C

  • 25680 ROUGEMONTFermé

    434 682 258 00026 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 25110 VERNEFermé

    434 682 258 00034 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B

  • 25110 PONT-LES-MOULINSFermé

    434 682 258 00042 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEBAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : LAURENT Sébastien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI SEBAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBAL ?

Le numéro SIREN de SCI SEBAL est 434 682 258. Le SIRET de son siège social est 434 682 258 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29434682258.

Qui dirige SCI SEBAL ?

SCI SEBAL est dirigée par SEBASTIEN LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBAL ?

Le siège social de SCI SEBAL est situé 3 rue de la Fruitiere, 25680 Cubry.

SCI SEBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBAL.

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