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SCI SEBAL

Active
Siren485 243 091SCI38660 Le TouvetCréée le 24 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 243 091. Elle est domiciliée 501 RUE de l'Abergement, 38660 Le Touvet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. D.B.E. exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEBAL

Dénomination
SCI SEBAL
SIREN
485 243 091
SIRET (siège)
485 243 091 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39485243091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 243 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2005
Siège social
501 RUE de l'Abergement, 38660, Le Touvet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBAL

L'appropriation par tous modes, notamment acquisition, apport, échanges...., de tous immeubles, biens et droits imobiliers ; la propriété, la mise en valeur, l'administration et l''exploitation par bail, ou autrement desdits biens

Finances de SCI SEBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBAL

D

D.B.E.

Autre

Depuis la création (24 novembre 2005) · 20 ans

DB

DENIS BERARD

Autre

Depuis la création (24 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI SEBAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38660 Le TouvetSiègeActif

    485 243 091 00017 · ouvert le 14 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBAL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI SEBAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBAL ?

Le numéro SIREN de SCI SEBAL est 485 243 091. Le SIRET de son siège social est 485 243 091 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39485243091.

Qui dirige SCI SEBAL ?

SCI SEBAL est dirigée par D.B.E., autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBAL ?

Le siège social de SCI SEBAL est situé 501 RUE de l'Abergement, 38660 Le Touvet.

SCI SEBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBAL.

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