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SCI SEBAM

Fermée
Siren384 001 962SCI31300 TOULOUSERadiée le 18 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 001 962, SCI SEBAM est une SCI créée le 10 janvier 1992. Son siège social est situé 11 Che de Nego Saoumos, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GEORGES AMOUYAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI SEBAM date du 18 juin 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI SEBAM

Dénomination
SCI SEBAM
SIREN
384 001 962
SIRET (siège)
384 001 962 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45384001962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 001 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 1992
Date de radiation
18 juin 2019
Siège social
11 CHE DE NEGO SAOUMOS, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI SEBAM

ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS,LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ET PLUS SPECIALEMENT L'ACQUISITION D'UN LOCAL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A TOULOUSE 71 RUE DES FONTAINES

Finances de SCI SEBAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBAM

GA

GEORGES AMOUYAL

Gérant

Depuis la création (10 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI SEBAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    384 001 962 00016 · ouvert le 12 novembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SEBAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SEBAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI SEBAM

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBAM ?

Le numéro SIREN de SCI SEBAM est 384 001 962. Le SIRET de son siège social est 384 001 962 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45384001962.

Qui dirige SCI SEBAM ?

SCI SEBAM est dirigée par GEORGES AMOUYAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEBAM ?

Le siège social de SCI SEBAM est situé 11 Che de Nego Saoumos, 31300 Toulouse.

SCI SEBAM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SEBAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 juin 2019.

SCI SEBAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBAM.

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