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SCI SEBAM

Active
Siren441 806 916SCI42110 CIVENSCréée le 02 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBAM est une SCI immatriculée le 2 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 806 916. Elle est domiciliée 1 All des Bleuets, 42110 Civens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE PONCET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SEBAM

Dénomination
SCI SEBAM
SIREN
441 806 916
SIRET (siège)
441 806 916 00025
N° TVA intracommunautaire
FR53441806916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 806 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2002
Siège social
1 ALL DES BLEUETS, 42110, CIVENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEBAM

l'acquisition et la gestion de tènements immobiliers

Finances de SCI SEBAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBAM

MP

MARTINE PONCET

Autre

Depuis la création (02 mai 2002) · 24 ans

JR

JOEL REYNAUD

Autre

Depuis la création (02 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SEBAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42110 CIVENSSiègeActif

    441 806 916 00025 · ouvert le 08 avril 2002 · NAF 6820B

  • 42110 CIVENSFermé

    441 806 916 00017 · ouvert le 08 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI SEBAM

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBAM ?

Le numéro SIREN de SCI SEBAM est 441 806 916. Le SIRET de son siège social est 441 806 916 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53441806916.

Qui dirige SCI SEBAM ?

SCI SEBAM est dirigée par MARTINE PONCET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBAM ?

Le siège social de SCI SEBAM est situé 1 All des Bleuets, 42110 Civens.

SCI SEBAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBAM.

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