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SCI SEBAM

Active
Siren531 854 610SCI06100 NICECréée le 20 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI SEBAM est une SCI immatriculée le 20 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 854 610. Elle est domiciliée 155 av de la Clua, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par SEBASTIEN CLERC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEBAM

Dénomination
SCI SEBAM
SIREN
531 854 610
SIRET (siège)
531 854 610 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75531854610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 854 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
20 avril 2011
Siège social
155 AV DE LA CLUA, 06100, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBAM

Acquisition, construction de biens immobiliers, administration, exploitation.

Finances de SCI SEBAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBAM

SC

SEBASTIEN CLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2011) · 15 ans

AG

AMELIE GRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SEBAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06100 NICESiègeActif

    531 854 610 00015 · ouvert le 20 avril 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI SEBAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-20

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI SEBAM

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBAM ?

Le numéro SIREN de SCI SEBAM est 531 854 610. Le SIRET de son siège social est 531 854 610 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75531854610.

Qui dirige SCI SEBAM ?

SCI SEBAM est dirigée par SEBASTIEN CLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBAM ?

Le siège social de SCI SEBAM est situé 155 av de la Clua, 06100 Nice.

SCI SEBAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBAM.

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