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SCI SEBAMAF

Active
Siren448 924 084SCI30700 UZESCréée le 03 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBAMAF est une SCI immatriculée le 3 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 924 084. Son siège social est situé rue Amiral de Brueys, 30700 Uzes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SEBASTIEN DUCHANOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEBAMAF

Dénomination
SCI SEBAMAF
SIREN
448 924 084
SIRET (siège)
448 924 084 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14448924084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 924 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 juin 2003
Siège social
RUE AMIRAL DE BRUEYS, 30700, UZES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBAMAF

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI SEBAMAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBAMAF

SD

SEBASTIEN DUCHANOY

Gérant

Depuis la création (03 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SEBAMAF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30700 UZESSiègeActif

    448 924 084 00016 · ouvert le 02 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEBAMAF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBAMAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBAMAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBAMAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBAMAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBAMAF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBAMAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBAMAF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI SEBAMAF

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBAMAF ?

Le numéro SIREN de SCI SEBAMAF est 448 924 084. Le SIRET de son siège social est 448 924 084 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14448924084.

Qui dirige SCI SEBAMAF ?

SCI SEBAMAF est dirigée par SEBASTIEN DUCHANOY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEBAMAF ?

Le siège social de SCI SEBAMAF est situé rue Amiral de Brueys, 30700 Uzes.

SCI SEBAMAF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBAMAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBAMAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBAMAF.

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