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SCI SEBAN

Active
Siren398 930 875SCI30700 UZESCréée le 17 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SEBAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 930 875. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Jacques d'Uzes, 30700 Uzes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN GOURGEON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SEBAN

Dénomination
SCI SEBAN
SIREN
398 930 875
SIRET (siège)
398 930 875 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41398930875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 930 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 1994
Siège social
6 RUE JACQUES D'UZES, 30700, UZES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBAN

LOCATION, GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI SEBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBAN

SG

SEBASTIEN GOURGEON

Gérant

Depuis la création (17 novembre 1994) · 31 ans

AP

ANNE PERROUFFE

Gérant

Depuis la création (17 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI SEBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30700 UZESSiègeActif

    398 930 875 00016 · ouvert le 02 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBAN. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI SEBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBAN ?

Le numéro SIREN de SCI SEBAN est 398 930 875. Le SIRET de son siège social est 398 930 875 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41398930875.

Qui dirige SCI SEBAN ?

SCI SEBAN est dirigée par SEBASTIEN GOURGEON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBAN ?

Le siège social de SCI SEBAN est situé 6 rue Jacques d'Uzes, 30700 Uzes.

SCI SEBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBAN.

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