CheckersLiquidations

SCI SEBAN

Active
Siren442 910 972SCI66600 RIVESALTESCréée le 31 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBAN est une SCI immatriculée le 31 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 910 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Ancien chemin de Pia, 66600 Rivesaltes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MONIQUE LEMIERE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEBAN

Dénomination
SCI SEBAN
SIREN
442 910 972
SIRET (siège)
442 910 972 00029
N° TVA intracommunautaire
FR59442910972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 910 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2002
Siège social
6 ANCIEN CHEMIN DE PIA, 66600, RIVESALTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEBAN

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'AMENAGEMENT, L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI SEBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBAN

ML

MONIQUE LEMIERE

Autre

Depuis la création (31 juillet 2002) · 24 ans

RV

RAPHAEL VALADE

Autre

Depuis la création (31 juillet 2002) · 24 ans

AV

ANAIS VALADE

Autre

Depuis la création (31 juillet 2002) · 24 ans

SV

SEBASTIEN VALADE

Autre

Depuis la création (31 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SEBAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66600 RIVESALTESSiègeActif

    442 910 972 00029 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B

  • 66600 PEYRESTORTESFermé

    442 910 972 00011 · ouvert le 12 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBAN. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI SEBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBAN ?

Le numéro SIREN de SCI SEBAN est 442 910 972. Le SIRET de son siège social est 442 910 972 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59442910972.

Qui dirige SCI SEBAN ?

SCI SEBAN est dirigée par MONIQUE LEMIERE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBAN ?

Le siège social de SCI SEBAN est situé 6 Ancien chemin de Pia, 66600 Rivesaltes.

SCI SEBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBAN.

Entreprises similaires

Même activité à Rivesaltes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rivesaltes

Entreprises du même secteur à Rivesaltes

Entreprises à Rivesaltes

Toutes les entreprises à Rivesaltes