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SCI SEBAN

Active
Siren512 853 037SCI35490 SENS-DE-BRETAGNECréée le 04 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBAN est une SCI immatriculée le 4 juin 2009 sous le numéro SIREN 512 853 037. Son siège social est situé La Hurlais, 35490 Sens-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN CORLAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEBAN

Dénomination
SCI SEBAN
SIREN
512 853 037
SIRET (siège)
512 853 037 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25512853037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 853 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2009
Siège social
LA HURLAIS, 35490, SENS-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBAN

l'acquisition, la propriété, la construction et plus généralement l'exploitation pär bail, location ou autrement de tous les terrains ou immeubles que la societe pourra acquérir ou recevoir

Finances de SCI SEBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBAN

SC

SEBASTIEN CORLAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2009) · 17 ans

AH

ANNIE HODOUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI SEBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35490 SENS-DE-BRETAGNESiègeActif

    512 853 037 00012 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBAN. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-04 · Début d'activité : 2009-05-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI SEBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBAN ?

Le numéro SIREN de SCI SEBAN est 512 853 037. Le SIRET de son siège social est 512 853 037 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25512853037.

Qui dirige SCI SEBAN ?

SCI SEBAN est dirigée par SEBASTIEN CORLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBAN ?

Le siège social de SCI SEBAN est situé La Hurlais, 35490 Sens-de-Bretagne.

SCI SEBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBAN.

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