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SCI SEBANA

Active
Siren531 357 366SCI58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRECréée le 29 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40 €
Effectif
Non publié

SCI SEBANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 357 366. Son siège social est situé 1 rue du Paty de cours, 58200 Cosne-cours-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN LEGRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEBANA

Dénomination
SCI SEBANA
SIREN
531 357 366
SIRET (siège)
531 357 366 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09531357366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 357 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2011
Siège social
1 RUE DU PATY DE COURS, 58200, COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBANA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SEBANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBANA

AC

ANAIS CASSERA

Autre

Depuis la création (29 mars 2011) · 15 ans

SL

SEBASTIEN LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SEBANA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRESiègeActif

    531 357 366 00016 · ouvert le 29 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBANA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBANA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBANA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-03-29

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI SEBANA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBANA ?

Le numéro SIREN de SCI SEBANA est 531 357 366. Le SIRET de son siège social est 531 357 366 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09531357366.

Qui dirige SCI SEBANA ?

SCI SEBANA est dirigée par SEBASTIEN LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBANA ?

Le siège social de SCI SEBANA est situé 1 rue du Paty de cours, 58200 Cosne-cours-sur-Loire.

SCI SEBANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBANA.

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