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SCI SEBANAT

Active
Siren382 168 045Société civile84250 LE THORCréée le 13 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI SEBANAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 168 045. Son siège social est situé 836 Che des Estourans, 84250 Le Thor. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SEBASTIEN TEYSSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEBANAT

Dénomination
SCI SEBANAT
SIREN
382 168 045
SIRET (siège)
382 168 045 00021
N° TVA intracommunautaire
FR37382168045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 168 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juin 1991
Siège social
836 CHE DES ESTOURANS, 84250, LE THOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBANAT

Location de logements

Finances de SCI SEBANAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBANAT

ST

SEBASTIEN TEYSSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2023

MB

MARTINE BLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

NT

NATHALIE TEYSSIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEBANAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84250 LE THORSiègeActif

    382 168 045 00021 · ouvert le 10 novembre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEBANAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBANAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBANAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBANAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBANAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBANAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TEYSSIER Sébastien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TEYSSIER Martine Andrée Rosé

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI SEBANAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBANAT ?

Le numéro SIREN de SCI SEBANAT est 382 168 045. Le SIRET de son siège social est 382 168 045 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37382168045.

Qui dirige SCI SEBANAT ?

SCI SEBANAT est dirigée par SEBASTIEN TEYSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBANAT ?

Le siège social de SCI SEBANAT est situé 836 Che des Estourans, 84250 Le Thor.

SCI SEBANAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBANAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBANAT.

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