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SCI SEBANE

Active
Siren844 320 820SCI62870 SAULCHOYCréée le 04 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 320 820, SCI SEBANE est une SCI créée le 4 décembre 2018. Elle est domiciliée 405 rue d'Hebecourt, 62870 Saulchoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN BROUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEBANE

Dénomination
SCI SEBANE
SIREN
844 320 820
SIRET (siège)
844 320 820 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17844320820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 320 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2018
Siège social
405 RUE D'HEBECOURT, 62870, SAULCHOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBANE

acquisition, vente et mise en location de biens immobiliers

Finances de SCI SEBANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBANE

SB

SEBASTIEN BROUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2018) · 7 ans

AD

ANNE-SOPHIE DELAMAERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI SEBANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62870 SAULCHOYSiègeActif

    844 320 820 00013 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-04 · Début d'activité : 2019-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI SEBANE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBANE ?

Le numéro SIREN de SCI SEBANE est 844 320 820. Le SIRET de son siège social est 844 320 820 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17844320820.

Qui dirige SCI SEBANE ?

SCI SEBANE est dirigée par SEBASTIEN BROUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBANE ?

Le siège social de SCI SEBANE est situé 405 rue d'Hebecourt, 62870 Saulchoy.

SCI SEBANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBANE.

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