SCI SEBANTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEBANTO est une SCI immatriculée le 15 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 289 793. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Marcel Thil, 72100 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO HUGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEBANTO
INSEE- Dénomination
- SCI SEBANTO
- SIREN
- 505 289 793
- SIRET (siège)
- 505 289 793 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48505289793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 289 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2008
- Siège social
- 4 RUE MARCEL THIL, 72100, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBANTO
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de SCI SEBANTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBANTO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de SCI SEBANTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72100 LE MANSSiègeActif
505 289 793 00018 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBANTO
INPIComptes annuels de SCI SEBANTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBANTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBANTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBANTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBANTO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/05928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/02500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/02500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBANTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBANTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-15 · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 15 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI SEBANTO
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBANTO ?
Le numéro SIREN de SCI SEBANTO est 505 289 793. Le SIRET de son siège social est 505 289 793 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48505289793.
Qui dirige SCI SEBANTO ?
SCI SEBANTO est dirigée par BRUNO HUGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBANTO ?
Le siège social de SCI SEBANTO est situé 4 rue Marcel Thil, 72100 Le Mans.
SCI SEBANTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBANTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBANTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBANTO.
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