CheckersProcédures

SCI SEBAP

Active
Siren532 902 780SCI76160 DARNETALCréée le 10 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBAP est une SCI immatriculée le 10 juin 2011 sous le numéro SIREN 532 902 780. Elle est domiciliée 12 rue Richard Waddington, 76160 Darnetal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL LE BLAYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEBAP

Dénomination
SCI SEBAP
SIREN
532 902 780
SIRET (siège)
532 902 780 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39532902780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 902 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2011
Siège social
12 RUE RICHARD WADDINGTON, 76160, DARNETAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBAP

L'acquisition et la propriété de tous immeubles, terrains, biens immobiliers de toute sorte.

Finances de SCI SEBAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBAP

PL

PASCAL LE BLAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2011) · 15 ans

SL

SEBASTIEN LECLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SEBAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76160 DARNETALSiègeActif

    532 902 780 00016 · ouvert le 20 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-10 · Début d'activité : 2011-05-20

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI SEBAP

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBAP ?

Le numéro SIREN de SCI SEBAP est 532 902 780. Le SIRET de son siège social est 532 902 780 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39532902780.

Qui dirige SCI SEBAP ?

SCI SEBAP est dirigée par PASCAL LE BLAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBAP ?

Le siège social de SCI SEBAP est situé 12 rue Richard Waddington, 76160 Darnetal.

SCI SEBAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBAP.

Entreprises similaires

Même activité à Darnetal

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Darnetal

Entreprises du même secteur à Darnetal

Entreprises à Darnetal

Toutes les entreprises à Darnetal