SCI SEBAQ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEBAQ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 276 916. Elle est domiciliée 69 T rue Saint Leger, 78540 Vernouillet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC BIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEBAQ
INSEE- Dénomination
- SCI SEBAQ
- SIREN
- 512 276 916
- SIRET (siège)
- 512 276 916 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08512276916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 276 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2009
- Siège social
- 69 T RUE SAINT LEGER, 78540, VERNOUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBAQ
Acquisition gestion location exploitation par bail de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI SEBAQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBAQ
INSEEÉtablissements de SCI SEBAQ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78540 VERNOUILLETSiègeActif
512 276 916 00016 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBAQ
INPIComptes annuels de SCI SEBAQ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBAQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBAQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBAQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBAQ n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBAQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBAQ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-15
- création
Date d'effet : 07 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI SEBAQ
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBAQ ?
Le numéro SIREN de SCI SEBAQ est 512 276 916. Le SIRET de son siège social est 512 276 916 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08512276916.
Qui dirige SCI SEBAQ ?
SCI SEBAQ est dirigée par ERIC BIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBAQ ?
Le siège social de SCI SEBAQ est situé 69 T rue Saint Leger, 78540 Vernouillet.
SCI SEBAQ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBAQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBAQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBAQ.
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