SCI SEBAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEBAR est une SCI immatriculée le 15 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 217 428. Son siège social est situé 2 Les Celettes, 95000 Cergy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARNAULT GAUTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEBAR
INSEE- Dénomination
- SCI SEBAR
- SIREN
- 434 217 428
- SIRET (siège)
- 434 217 428 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11434217428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 217 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2001
- Siège social
- 2 LES CELETTES, 95000, CERGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBAR
Acquisition location de tous immeubles gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI SEBAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBAR
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SEBAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95000 CERGYSiègeActif
434 217 428 00011 · ouvert le 26 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBAR
INPIComptes annuels de SCI SEBAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBAR. Elles s'échelonnent de 2014 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2016 · N° 14-28.114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 octobre 2014 · N° 13/01681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : GAUTIER Sébastien en fonction le 31 Juillet 2008Gérant : GAUTIER Arnault en fonction le 31 Juillet 2008.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI SEBAR
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBAR ?
Le numéro SIREN de SCI SEBAR est 434 217 428. Le SIRET de son siège social est 434 217 428 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11434217428.
Qui dirige SCI SEBAR ?
SCI SEBAR est dirigée par ARNAULT GAUTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBAR ?
Le siège social de SCI SEBAR est situé 2 Les Celettes, 95000 Cergy.
SCI SEBAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBAR.
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