SCI SEBAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEBAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 187 935. Elle est domiciliée 2 LE HAMEL MESLIN - LE CHESFRENE le Chesfrene, 50410 Percy-en-Normandie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMILIE BARBEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEBAR
INSEE- Dénomination
- SCI SEBAR
- SIREN
- 898 187 935
- SIRET (siège)
- 898 187 935 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41898187935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 187 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2021
- Siège social
- 2 LE HAMEL MESLIN - LE CHESFRENE le Chesfrene, 50410, PERCY-EN-NORMANDIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBAR
acquisition, l'apport et la propriété de tous biens et droits immobilier.
Finances de SCI SEBAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBAR
INSEEÉtablissements de SCI SEBAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50410 PERCY-EN-NORMANDIESiègeActif
898 187 935 00017 · ouvert le 08 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBAR
INPIComptes annuels de SCI SEBAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBAR. Elles s'échelonnent de 2014 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2016 · N° 14-28.114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 octobre 2014 · N° 13/01681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-14 · Début d'activité : 2021-04-08
- création
Date d'effet : 14 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI SEBAR
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBAR ?
Le numéro SIREN de SCI SEBAR est 898 187 935. Le SIRET de son siège social est 898 187 935 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41898187935.
Qui dirige SCI SEBAR ?
SCI SEBAR est dirigée par EMILIE BARBEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBAR ?
Le siège social de SCI SEBAR est situé 2 LE HAMEL MESLIN - LE CHESFRENE le Chesfrene, 50410 Percy-en-Normandie.
SCI SEBAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBAR.
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