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SCI SEBARNADE

Active
Siren831 115 431SCI14670 TROARNCréée le 27 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBARNADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 115 431. Elle est domiciliée 3 rue des Ormes Troarn, 14670 Troarn. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN LEFRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEBARNADE

Dénomination
SCI SEBARNADE
SIREN
831 115 431
SIRET (siège)
831 115 431 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08831115431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 115 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2017
Siège social
3 RUE DES ORMES TROARN, 14670, TROARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBARNADE

La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, qui seront acquis ou édifiés par la SCI. Toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l'objet social et à tout objet similaire.

Finances de SCI SEBARNADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBARNADE

CL

CHRISTIAN LEFRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2017) · 9 ans

AL

ARNAUD LEFRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2017) · 9 ans

SL

SEBASTIEN LEFRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2017) · 9 ans

AL

ADELINE LEFRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI SEBARNADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14670 TROARNSiègeActif

    831 115 431 00015 · ouvert le 03 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBARNADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBARNADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBARNADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBARNADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBARNADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBARNADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBARNADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBARNADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-27 · Début d'activité : 2017-07-03

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI SEBARNADE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBARNADE ?

Le numéro SIREN de SCI SEBARNADE est 831 115 431. Le SIRET de son siège social est 831 115 431 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08831115431.

Qui dirige SCI SEBARNADE ?

SCI SEBARNADE est dirigée par CHRISTIAN LEFRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBARNADE ?

Le siège social de SCI SEBARNADE est situé 3 rue des Ormes Troarn, 14670 Troarn.

SCI SEBARNADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBARNADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBARNADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBARNADE.

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