SCI SEBARNIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 M€
- Effectif
- Non publié
SCI SEBARNIC est une SCI immatriculée le 4 avril 2025 sous le numéro SIREN 942 802 117. Elle est domiciliée 5 CHE de la Tuilerie, 78240 Chambourcy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jean-François DOMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEBARNIC
INSEE- Dénomination
- SCI SEBARNIC
- SIREN
- 942 802 117
- SIRET (siège)
- 942 802 117 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47942802117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 802 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 002 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2025
- Siège social
- 5 CHE de la Tuilerie, 78240, Chambourcy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBARNIC
La société a pour objet en France ou à l'étranger : La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance à un ou plusieurs des associés de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. L'acquisition de tous biens immobiliers ou droits immobiliers, leur revente (exceptionnelle), le placement des fonds et plus généralement l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission, et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine familial des associés. Le cas échéant, la société pourra contracter un emprunt afin de réaliser les opérations ci-dessus décrites. A titre occasionnel et gratuit, toute constitution d'hypothèque ou autres sûretés réelle sur les biens sociaux en garantie des engagements personnels des associés, ou même de tiers, si cette sûreté est conforme à l'intérêt social. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI SEBARNIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBARNIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2025) · 1 an
Établissements de SCI SEBARNIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78240 ChambourcySiègeActif
942 802 117 00013 · ouvert le 02 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBARNIC
INPIComptes annuels de SCI SEBARNIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBARNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBARNIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBARNIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBARNIC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBARNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBARNIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-04 · Début d'activité : 2025-04-02
- création
Date d'effet : 04 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI SEBARNIC
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBARNIC ?
Le numéro SIREN de SCI SEBARNIC est 942 802 117. Le SIRET de son siège social est 942 802 117 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47942802117.
Qui dirige SCI SEBARNIC ?
SCI SEBARNIC est dirigée par Jean-François DOMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBARNIC ?
Le siège social de SCI SEBARNIC est situé 5 CHE de la Tuilerie, 78240 Chambourcy.
SCI SEBARNIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBARNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBARNIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBARNIC.
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