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SCI SEBAROLE

Active
Siren807 681 895SCI82000 MONTAUBANCréée le 13 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBAROLE est une SCI immatriculée le 13 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 681 895. Son siège social est situé 175 Che de Barbier, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN DUBAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEBAROLE

Dénomination
SCI SEBAROLE
SIREN
807 681 895
SIRET (siège)
807 681 895 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53807681895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 681 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2014
Siège social
175 CHE DE BARBIER, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBAROLE

Acquisition, vente, location, administration et mise en valeur.

Finances de SCI SEBAROLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBAROLE

SD

SEBASTIEN DUBAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2014) · 11 ans

GD

GABIN DUBAT GIRARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2014) · 11 ans

CG

CAROLE GIRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI SEBAROLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    807 681 895 00015 · ouvert le 23 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBAROLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBAROLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBAROLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBAROLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBAROLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBAROLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBAROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBAROLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-13 · Début d'activité : 2014-10-23

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI SEBAROLE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBAROLE ?

Le numéro SIREN de SCI SEBAROLE est 807 681 895. Le SIRET de son siège social est 807 681 895 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53807681895.

Qui dirige SCI SEBAROLE ?

SCI SEBAROLE est dirigée par SEBASTIEN DUBAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBAROLE ?

Le siège social de SCI SEBAROLE est situé 175 Che de Barbier, 82000 Montauban.

SCI SEBAROLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBAROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBAROLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBAROLE.

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