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SCI SEBART

Active
Siren350 377 594SCI93100 MONTREUILCréée le 14 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 377 594, SCI SEBART est une SCI créée le 14 avril 1989. Elle est domiciliée 47 rue Ernest Savart, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RIANCHO JACQUELINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SEBART

Dénomination
SCI SEBART
SIREN
350 377 594
SIRET (siège)
350 377 594 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54350377594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 377 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 1989
Siège social
47 RUE ERNEST SAVART, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBART

Acquisition gestion location de biens immobiliers.

Finances de SCI SEBART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBART

R

RIANCHO JACQUELINE

Gérant

Depuis la création (14 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI SEBART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    350 377 594 00014 · ouvert le 17 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBART

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SEBART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SEBART. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI SEBART

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBART ?

Le numéro SIREN de SCI SEBART est 350 377 594. Le SIRET de son siège social est 350 377 594 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54350377594.

Qui dirige SCI SEBART ?

SCI SEBART est dirigée par RIANCHO JACQUELINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEBART ?

Le siège social de SCI SEBART est situé 47 rue Ernest Savart, 93100 Montreuil.

SCI SEBART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBART.

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